La Commission européenne doit renforcer sa proposition de loi sur la responsabilité des entreprises

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Plus de 220 organisations de la société civile, dont les Amis de la Terre, et syndicales demandent à l’UE de renforcer la proposition sur la responsabilité des entreprises. Nous énumérons nos points de vue collectifs sur la façon de l’améliorer.

Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de loi sur la responsabilité des entreprises (analyse en anglais). Cette directive pourrait représenter une avancée historique pour mettre fin aux abus des entreprises envers les travailleurs, les communautés et l’environnement dans le monde entier. En réponse, plus de 220 ONG, dont les Amis de la Terre, et syndicats du monde entier saluent la proposition d’une étape tant attendue vers la responsabilité des entreprises et l’accès à la justice.

Cependant, la proposition contient des lacunes importantes qui risquent d’empêcher la nouvelle loi d’assurer la protection dont les personnes, la planète et le climat ont un besoin urgent. Les organisations et réseaux de défense des droits de l’homme, du travail et de l’environnement soussignés appellent le Parlement européen et les États membres de l’UE à renforcer le texte conformément à ce que les citoyen·nes, les travailleur·euses et les communautés de l’UE touché·es par les violations des entreprises dans le monde entier ont demandé vocalement et publiquement.

La déclaration conjointe expose nos points de vue collectifs sur la manière d’améliorer la proposition afin de garantir que la loi protégera efficacement les droits de l’homme, l’environnement et le climat en prévenant les dommages causés par les entreprises et en offrant aux personnes touchées par les violations des entreprises un accès à des recours et à la justice.

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