L’eau constitue un patrimoine exceptionnel à préserver. C’est pourquoi, il mérite que tout citoyen concerné puisse apporter sa pierre à l’édifice. En participant à cette enquête publique, vos réactions enrichiront la future politique de l’eau, déclinée en plans de gestion qui, à terme, permettront à l’ensemble des eaux wallonnes d’atteindre le bon état souhaité.

Deux enquêtes publiques

Ainsi, deux enquêtes publiques seront organisées :

-  La première enquête publique organisée du 1er janvier au 30 juin 2006 concernera le « calendrier » et le « programme de travail » relatifs à l’élaboration du premier plan de gestion portant sur la période 2009-2015, ainsi que la « synthèse provisoire des questions importantes » se posant dans chacun des quatre districts hydrographiques internationaux situés sur le territoire de la Région wallonne.
-  La seconde enquête publique organisée du 1er juillet 2007 au 31 janvier 2008 portera, quant à elle, sur les « plans de gestion » proprement dits, accompagnés de « programmes de mesures », visant à rencontrer les objectifs environnementaux de la directive pour l’ensemble des ressources en eau de la Région.

Première enquête publique

Pour la première enquête publique, un document technique a été rédigé pour chaque district hydrographique portant sur le « calendrier », le « programme de travail » relatifs à l’élaboration du premier plan de gestion et sur la « synthèse provisoire des questions importantes ». Ces questions importantes portent sur les enjeux environnementaux majeurs de chacun des districts hydrographiques tels que les pollutions d’origine domestique, urbaine et industrielle, les pollutions diffuses (pesticides), l’impact de l’agriculture, les altérations physiques des cours d’eau, les fonctions écologiques et sociales des rivières, la protection des eaux souterraines, etc. Parallèlement à ce document technique, une brochure d’accompagnement et mise à disposition de toute personne ou organisation intéressées. Cette brochure de vulgarisation d’une vingtaine de pages synthétise les documents soumis à l’enquête publique.

Comment consulter le document technique ?

Le document sur lequel les citoyens sont invités à se prononcer par district hydrographique Escaut, Meuse, Rhin, Seine) est consultable en ligne à l’adresse Internet suivante : http://eau.wallonie.be. Des versions « papier » sont mises à disposition auprès d’une série d’acteurs-relais mentionnés ci-dessous :

-  dans chaque commune
-  dans les bureaux de coordination des Contrats de rivière
-  dans les CRIE (Centre Régionaux d’Initiation à l’Environnement)
-  dans les services de proximité de la Région wallonne (Centres d’Information et d’Accueil, Espace Wallonie, Mobilinfos)
-  dans certaines associations environnementales affiliées à Inter-Environnement Wallonie dont les Amis de la Terre-Belgique

Mode d’emploi pour aborder le document technique
Les documents soumis à consultation constituent une masse d’informations à première vue complexe. Voici quelques pistes pour s’impliquer dans un tel document :

-  un document-guide est disponible auprès des différentes structures-relais. Ce document propose une introduction aux principaux enjeux exposés dans les parties wallonnes des districts hydrographiques
-  une analyse fouillée de quelques paragraphes est préférable à une réaction superficielle sur l’ensemble du document
-  un questionnaire permet de donner une appréciation sur les options proposées et de les justifier sous forme de propositions d’amendement.

Comment participer à l’enquête publique ?

Chacun est invité à participer à l’enquête publique. Afin de facciliter le traitement des réponses, il est demandé de :

-  répondre de préférence par voie électronique soit par courrier électronique adressé à eau[at]icedd.be ou mieux par le formulaire électronique qui est proposé sur le site http://eau.wallonie.be. Les réponses adressées à l’ICEDD sur support écrit traditionnel (lettre ou fax) à partir du questionnaire papier ou comme message libre, sont également acceptés.
-  indiquer le paragraphe auquel se réfère une réaction et de rédiger celle-ci sous forme de proposition d’amendement.
-  indiquer lisiblement ses coordonnées et de répondre à la partie socio-économique figurant sur le questionnaire. Cette partie du questionnaire a pour but d’améliorer l’organisation de la communication de la seconde enquête publique en 2007.

Aucune limite de volume n’est imposée pour les réponses. Toutefois, les propositions d’amendement gagneront à être concises et synthétiques.

La date ultime pour faire parvenir ses commentaires est le jeudi 30 juin 2006.

Plus de renseignements sur l’enquête publique ?

Au moins une réunion d’information par sous-bassin hydrographique est programmée dans les premiers mois de l’année 2006. L’agenda des activités prévues est placé sur le site http://eau.wallonie.be.

Il est possible de s’abonner à une newsletter à partir du site

Plusieurs journaux, revues, bulletins communaux, etc consacreront une série d’articles à l’enquête publique.
Une adresse électronique eau[at]icedd.be et une ligne téléphonique (081/25.04.87) spécifiques permettent de poser toute question en relation avec la consultation et la directive.

Il est également prévu de pouvoir s’adresser à la :

-  coordination du Contrat de Rivière
-  Division de l’Eau de la DGRNE pour les questions techniques

En cas de problème

Pour toute question technique, il est possible de contacter le rédacteur de chacune des questions importantes via son adresse e-mail, fournie dans le document soumis à consultation.

Pour rappel, l’ICEDD se tient également à la disposition du public pour toute question relative au processus de l’enquête publique.