Partant du principe que l’eau « n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel », la directive 2000/60/CE (Directive cadre Eau) établit un cadre pour une politique communautaire dans ce domaine et vise à assurer pour décembre 2015 le bon état des ressources en eau de l’ensemble de l’Union européenne.

Les cinq concepts de la Directive cadre Eau

La Directive cadre Eau introduit différents concepts dont les 5 principaux sont :

-  La gestion de l’eau par district hydrographique.
-  La définition d’objectifs environnementaux pour les eaux de surface (rivières et lacs), les eaux souterraines (nappes aquifères) et les zones protégées (zones Natura 2000, ...).
-  L’élaboration d’un plan de gestion et d’un programme de mesures permettant d’atteindre une bonne qualité de nos ressources en eau 2015.
-  L’intégration de l’économie dans la gestion de l’eau.
-  La participation active des acteurs de l’eau et des citoyens au processus d’élaboration du plan de gestion de chacun des districts.

Objectifs de la Directive cadre Eau

L’objectif fondamental de ce texte est d’atteindre, pour 2015, le bon état de toutes les eaux communautaires, c’est-à-dire, les eaux douces de surface, les eaux souterraines, ainsi que les eaux saumâtres des estuaires et les eaux côtières des Etats membres de l’Union européenne. Il ne s’agit pas seulement de lutter contre la détérioration de l’état des eaux, mais bien d’en améliorer la qualité et de la restaurer. Pour y parvenir, la directive recommande aux Etats membres la production d’un état des lieux des différents districts hydrographiques, la mise en place de réseaux de surveillance et la mise en œuvre de plans de gestion et de programmes de mesures visant à atteindre la bonne qualité de nos ressources en eau.

Le Gouvernement wallon est l’autorité compétente et a confié à l’ensemble des obligations relatives à la mise en œuvre de la directive aux administrations responsables : la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE) et la Direction Générale des Voies Hydrauliques (DGVH). Ces administrations doivent suivre un programme de travail dont les principales étapes sont :

-  L’actualisation des documents relatifs à l’état des lieux des 4 districts hydrographiques en décembre 2007 sur base des données 2006.
-  La tenue de deux enquêtes publiques. La première enquête concerne le programme de travail et le calendrier prévisionnel ainsi que la synthèse provisoire des questions importantes (enjeux) des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine.
-  L’établissement des réseaux de surveillance des eaux de surface (rivières et lacs), des eaux souterraines (nappes aquifères) et des zones protégées (zone Natura 2000) qui doivent être opérationnels pour le 22 décembre 2006 et pour lesquels l’Administration transmettra à la Commission européenne un rapport relatif à leur mise en œuvre le 22 mars 2007.
-  La rédaction de 4 avant-projets de plans de gestion par district, établis conformément aux lignes directrices de la Commission européenne, en concertation avec les Commissions internationales de la Meuse et de l’Escaut et en collaboration avec les acteurs de l’eau concernés. Ces avant-projets seront adaptés suite aux résultats de la seconde enquête publique et soumis, pour approbation, au Gouvernement wallon. Les plans de gestion seront entièrement opérationnels dès le 22 décembre 2009.

Districts hydrographiques en Wallonie

Bassin hydrographiques

Un district hydrographique est composé de plusieurs bassins et sous-bassins hydrographiques dont les eaux convergent pour se jeter dans la mer. Si le district est partagé entre plusieurs Etats, il est qualifié de district hydrographique international. Les bassins et sous-bassins hydrographiques wallons sont rattachés à quatre districts hydrographiques internationaux : l’Escaut, la Meuse, le Rhin et la Seine.