L’arbitrage investisseur-État (ISDS) est le mécanisme par lequel les multinationales attaquent nos lois climatiques devant des tribunaux secrets, dès qu’une décision politique menace leurs profits. Antidémocratique et opaque, il met en péril notre transition énergétique — et vide nos finances publiques.
Un mécanisme opaque au service des multinationales
L’ISDS — règlement des différends entre investisseurs et États — permet à des multinationales de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux secrets, en dehors de tout système judiciaire national, dès qu’une loi menace leurs profits.
Interdire le forage offshore, fermer une mine de charbon, taxer les bénéfices des géants de l’énergie : autant de décisions démocratiques qui peuvent coûter des milliards aux contribuables. Depuis 1998, les entreprises fossiles et extractives ont ainsi récupéré plus de 87 milliards de dollars de fonds publics via l’ISDS.
Ce sont nos impôts. Versés à des pollueurs.
Un frein structurel à la transition climatique
Le GIEC, des rapporteurs de l’ONU et les présidences des COP 29 et 30 sont unanimes : l’ISDS est un obstacle systémique à la justice climatique. Par peur des poursuites, des gouvernements retardent ou abandonnent les politiques climatiques indispensables. Certains l’ont eux-mêmes reconnu.
Un système profondément antidémocratique
L’ISDS ne concerne pas seulement le climat. Il touche les soins de santé, les services publics, la sécurité chimique, les droits des travailleur·ses. Il accorde aux investisseurs étrangers des privilèges qu’aucun·e citoyen·ne ordinaire ne possède.
Les communautés en première ligne de la crise climatique — souvent les plus vulnérables — se retrouvent au cœur de ces procédures, lorsqu’elles luttent contre des projets miniers ou extractifs sur leurs territoires. Leur voix ne compte pas dans ces tribunaux secrets. Celle des actionnaires, si.
Ce que nous demandons
Une déclaration internationale appelle les gouvernements à former une coalition pour en finir avec l’ISDS : renégocier les traités existants, refuser tout nouvel accord intégrant ce mécanisme, et ouvrir des négociations vers un monde sans ISDS.
👉 Lisez et signez : europeantradejustice.org/2026-isds-statement
L’ISDS protège les profits des multinationales. Il est temps que nos gouvernements protègent les citoyen·nes — et la planète.
