Nucléaire : le verdict attendu en septembre

, par Maxime Calay

Ce jeudi 9 juin, le Tribunal de première instance de Bruxelles entendait en séance
publique la requête introduite par 4 associations environnementales à savoir
l’Apere, Les Amis de la Terre, le Grappe et Nature & Progrès, dans le cadre du
protocole d’accord entre l’Etat Belge et GDF Suez.

Photo de groupe suite au plaidoyer nucléaire du 09 juin 2011

Pour rappel, ce protocole signé par l’Etat Belge et GDF Suez en 2009 engage l’Etat à
faire en sorte de prolonger de dix ans la vie des trois plus vieilles centrales nucléaires
(de 40 à 50 ans) : les centrales de Doel 1 et 2 et la centrale de Tihange 1. Cet accord
balaye d’un revers de la main la loi de 2003 de sortie du nucléaire. Cette loi votée au
terme d’un large débat parlementaire acte clairement la volonté de fermer ces centrales
et d’opter pour la sortie du nucléaire.

Les associations environnementales représentées par Maître Brusselmans ont plaidé
aujourd’hui afin que le tribunal déclare illégal ce protocole d’accord en rappelant que la
loi sur la sortie du nucléaire devait être appliquée !

Pour sa défense, l’Etat Belge a tout d’abord tenté de se justifier en déclarant que ce
protocole d’accord était nul et qu’il n’engageait à rien ! Une affirmation qui a fait bondir
GDF Suez qui, toute sa plaidoirie durant, a démontré la réalité et le sérieux de cet
accord et a conclu en précisant que GDF se réservait le droit d’agir au niveau
international si le groupe se sentait lésé par la décision qui sera prise en Belgique.

Enfin, l’autre axe de défense de l’Etat Belge a été de s’efforcer à prouver l’irrecevabilité
de l’action des associations en justifiant cette irrecevabilité par le fait que les
associations n’avaient pas d’intérêt propre dans cette affaire ! Selon l’Etat, les
associations ne sont aucunement lésées dans cette affaire. Dans ce cas, qui pourrait
l’être ? Si des associations très actives de longue date dans la problématique du
nucléaire et véritables relais des citoyens ne sont pas jugées comme recevables dans le
cadre d’une telle action, seul une victime du nucléaire pourrait l’être, alors ? Cela
voudrait-il dire qu’il faut attendre qu’il y ait une vraie catastrophe nucléaire pour pouvoir
être recevable ?

En conclusion, les plaidoiries de ce matin et le drame nucléaire au Japon justifient selon
nous de crier haut et fort l’importance de maintenir la loi de 2003 et l’arrêt des centrales
tel qu’il était prévu.
Le prononcé de jugement sera rendu à la rentrée judiciaire, en septembre 2011.
Pour plus de renseignements :

- Daniel Comblin pour L’Apere daniel.comblin[at]skynet.be
- Ezio Gandin pour Les Amis de la Terre ezio.gandin[at]gmail.com
- Paul Lannoye pour Le Grappe paul.lannoye[at]skynet.be
- Marc Fichers pour Nature & Progrès natpro.marcfichers[at]skynet.be