, par Maxime Calay

Vin de Liège

Le terrain concerné par le projet de Vin de Liège, si on reprend leur projet initial (et comme ils le réaffirmeront ensuite), est celui des Filles de la Croix. Ce terrain est une zone verte au plan de secteur, et certaines parties sont classées par arrêté de la communauté française [1].

Vranken-Pommery

Les terrains concernés par le projet Vranken-Pommery, sur base de leur présentation et de la confirmation des ces informations par la suite, sont les suivants :

1. Le terrain des Filles de la Croix, zone verte dont certaines parties sont classées par arrêté de la communauté française ;

2. Le terrain de l’évêché situé derrière l’école Saint-Barthélémy qui appartenait encore récemment à cette dernière, zone verte dont certaines parties sont classées également par arrêté de la communauté française ;

3. Le terrain de l’ancienne ferme Fabry, appartenant à la Ville serait loué selon les termes d’un bail amphytéotique [2], ce qui confère au locataire des droits quasi-identiques au propriétaire. Ce terrain est classé en zone verte et dispose d’un statut de protection à la région wallonne [3].

Une dérogation au plan de secteur ?

Modifier l’affectation d’un terrain (par exemple d’une zone verte vers une zone agricole) nécessite une dérogation au plan de secteur.
Plan de secteur des coteaux {GIF} Toute dérogation au plan de secteur [4] (visant notamment à changer l’affectation d’un terrain zone verte vers un autre type de zone) nécessite, selon la loi, une enquête publique obligatoire dans le cadre de laquelle les citoyens présentent leurs remarques et/ou oppositions argumentées.

Celles-ci doivent ensuite obligatoirement trouver réponse de la part de la Ville/Région concernée par la dérogation pour que le projet puisse être accepté. Si ce n’est pas le cas, les citoyens peuvent demander à déclarer cette enquête nulle.

Elle doit alors être recommencée, ce qui entraine une perte de crédibilité de la part de la Ville/Région [5].

Une révision du plan de secteur ?

La Ville de Liège aurait d’autres projets... concernant la création d’un camping derrière les terrains de football au Thier à Liège, leur permettant de résoudre une impasse dans laquelle elle se trouve à ce sujet.

Dans cette idée, elle envisagerait une révision du plan de secteur pour tous les coteaux afin de permettre de tels aménagements. Comme on le voit, cette histoire de vignes n’est pas une simple affaire comme on peut l’entendre parfois !

Attention : cette information, communiquée lors de la table ronde du 22 septembre, serait erronée. Le camping ferait l’objet d’un autre PCAR.

Qu’en dit la Région wallonne ?

Nous avons contacté le fonctionnaire-délégué de la Région wallonne, et nous pouvons résumer en quelques points notre conversation :

  • A ce jour, aucune demande de modification de plan de secteur n’a été introduite à la Région wallonne, seulement une note au sujet des vignobles pour avis ;
  • Une zone verte au plan de secteur ne se change pas « comme ça », il faut un projet solide, précis et clairement respectueux de l’environnement. Ces zones sont protégées juridiquement, il ne faut pas imaginer que « tout est possible » !
  • La procédure du code wallon pour modifier une telle zone (par la mise en place d’un PCAR), nécessite le passage au conseil communal, une information claire à la population, mais également l’approbation par le ministre compétent en la matière.
  • Le projet Vranken, tel que présenté à ce jour, ne rencontre pas les critères nécessaires pour justifier et permettre la modification d’une zone verte.