Lettre au secrétaire d’État : refus de l’essai d’OGM en plein champs

, par Maxime Calay

Opposition dans le cadre de la « consultation du public sur la demande d’essai en
champ pour trois ans avec du maïs génétiquement modifié présentant des caractéristiques
de croissance modifiées » ; numéro de dossier : B/BE/11/V4 ; consultation du 22 décembre
2011 jusqu’au 21 janvier 2012 inclus ; prolongée jusqu’au 26 janvier 2012 inclus.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Dans les dernières semaines nous avons pris connaissance du dossier numéro B/BE/11/V4
accessible dans la procédure de « consultation du public » et qui a pour objet la demande d’essai
en champs de trois ans d’un maïs génétiquement modifié (OGM) de l’Institut Flamand pour la
Biotechnologie.

Les organisations signataires de la présente vous demandent de vous opposer à l’autorisation de
cet essai en champs. Nous vous demandons de considérer sérieusement nos questions et
oppositions formulées ci-dessous :

- a) Tout d’abord, veuillez noter que nous accordons peu de confiance à une structure qui
essaye de se jouer de la procédure mise en place par le législateur en introduisant sa
demande juste avant les jours fériés de fin d’année. C’est non seulement une façon peu
sérieuse de traiter un dossier, mais cette façon d’agir témoigne également d’un certain
mépris à l’égard du public et des pouvoirs publics. Êtes-vous prêt à accepter que les droits
du public soient ainsi méprisés ? Dans une optique de transparence, nous vous
demandons également pourquoi tous les documents techniques mis à disposition du public
ne se trouvent pas traduits dans nos trois langues nationales, en plus de l’anglais ? Ce
manquement disqualifie la procédure de consultation publique puisque tout le public n’aura
pas la capacité de prendre connaissance des faits techniques.

- b) La demande et le dossier accessiblent manque de transparence scientifique. De manière
générale, nous n’avons pas accès dans le dossier technique aux résultats des essais
effectués en laboratoire. Toute démarche scientifique qui se respecte met à disposition de
la communauté scientifique les données brutes de ses recherches à des fins de contreexpertise.
Nous ne disposons pas de preuves suffisantes des annonces faites dans le
dossier. Trouvez-vous politiquement responsable d’autoriser la culture d’un OGM sans
analyses scientifiques pratiquées selon le code scientifique le plus élémentaire ?

- c) La culture en champs d’un OGM entraine toujours et de manières multiples un risque de
contamination de l’environnement et un risque d’effets négatifs sur des organismes (faune
et flore) non ciblé. Est-ce que des études scientifiques sur toutes les potentielles
interactions entre l’OGM en question et tous les organismes qui pourraient entrer en
contact avec ce dernier ont été effectuées et publiées dans des publications scientifiques
reconnues ? Le déposant du dossier a-t-il souscrit une assurance pour tous les dommages
écologiques potentiels qui pourraient être la conséquence de l’essai en champs en
question ?

- d) Durant les dernières années et encore actuellement des essais en champs et des cultures
d’OGM ont causé d’importantes pertes économiques. En 2009, l’affaire de contamination
OGM du lin a fait des ravages juridiques et économiques, au moins une grande entreprise
implantée en Belgique était touchée. Fin 2011, une nouvelle contamination OGM de
produits de riz a obligé au moins un grand distributeur belge à rappeler une partie de ses
produits. Les conséquences économiques de la contamination OGM du miel, sujet d’une
procédure juridique à la Cour de Justice des Communautés Européennes en 2011, ne sont
pas encore évaluables. Jugez-vous politiquement responsable d’autoriser des cultures
d’OGM en plein champs, qui risquent de causer, dans une situation économique précaire,
de graves dommages économiques à des acteurs du secteur agro-alimentaire et de mettre
en danger des emplois ? Le déposant du dossier a-t-il souscrit une assurance pour tous
les potentiels dommages économiques qui pourraient être la conséquence de l’essai en
champs en question ?

- e) Un essai en champs est une des dernières étapes avant la mise en culture commerciale.
L’OGM en question a été génétiquement modifié pour être résistant au pesticide
glufosinate, actuellement sur la liste des pesticides en phase-out à cause de leur toxicité.
Lors d’une culture commerciale, une application grande échelle du glufosinate dans les
champs est probable. Trouvez-vous politiquement responsable, en autorisant cet essai en
champs, de préparer le terrain pour l’introduction d’un OGM qui a comme conséquence
une pulvérisation importante d’un pesticide toxique dans les champs ? Au niveau de l’Union
européenne des études sur les effets des pesticides liés à des cultures d’OGM sont à
considérer lors de l’autorisation de tels OGM. Avez-vous fait des études relatives aux effets
du glufosinate sur la faune et la flore en Belgique, sur la santé de la population locale et sur
l’infiltration de ce pesticide dans les nappes phréatiques ?

- f) Un essai en champs est une des dernières étapes avant la mise en culture commerciale.
Dans ce contexte nous nous posons également de sérieuses questions sur le financement
et les bénéficiaires des recherches liées à l’essai en champs en question. Pourriez-vous
nous informer sur le rapport entre fonds publics et fonds privés en cause et sur les
bénéficiaires économiques des recherches en question ?

- g) Dans l’Union européenne une grande majorité des consommateurs refusent les OGM dans
les champs et les assiettes. En tant qu’élu, entendez-vous en autorisant cet essai en
champs d’une culture d’OGM, oublier l’opinion et les réserves légitimes des citoyennes et
citoyens face aux cultures d’OGM ?

Sur base des réflexions précitées les organisations signataires de la présente vous demandent
d’appliquer le principe de précaution et de vous opposer à l’autorisation de l’essai en champs. Le
dossier à la base de la demande présente de sérieuses lacunes scientifiques et les conséquences
juridiques, économiques et écologiques sont incalculables.
Dans cette attente, nous restons à votre disposition pour une entrevue.

En vous remerciant de l’intérêt porté à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
Secrétaire d’Etat, l’expression de notre parfaite considération.

Les Organisations signataires de la présente :
- BioForum Vlaanderen
- BioForum Wallonie
- Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
- Climaxi
- frères des hommes
- Friends of the Earth Vlaanderen
- Greenpeace Belgique
- JNM-Jeugdbond voor Natuur en Milieu
- Landwijzer
- Les Amis de la Terre-Belgique
- MAP - Mouvement d’Action Paysanne
- Nature & Progrès Belgique
- Oxfam-en-Belgique / respectivement : Oxfam-in- België
- Velt
- Vredeseilanden
- Wervel