Main basse sur les semences

, par Geneviève Adam

Guy Kastler, Délégué général du Réseau Semences Paysannes (France).

Les règlements proposés le 6 mai dernier par la Commission européenne
semblent ouvrir de nouvelles opportunités pour les semences paysannes, mais
risquent surtout de renforcer la confiscation des semences par le brevet, le
certificat d’obtention végétale (COV), les normes sanitaires, la privatisation du
contrôle des marchés et l’impossible coexistence avec les OGM. Ils anticipent la fusion législative euro-américaine du futur traité transatlantique de libre
échange.

Les droits collectifs d’usage des semences paysannes
L’agriculture est née lorsque des hommes ont reproduit les plantes
répondant à leurs besoins. Les sélections paysannes nous ont légués des
centaines de milliers de variétés locales, toutes riches d’une grande diversité
interne. Cette diversité est le produit de l’adaptation des plantes à la diversité des
terroirs, à la variabilité des climats, aux évolutions des besoins humains et des
techniques de culture. Les paysans l’ont obtenue en choisissant régulièrement
une partie de leur récolte pour la ressemer localement et en échangeant
régulièrement leurs semences. Dans chaque communauté paysanne, des droits
d’usage collectifs, souvent non écrits, garantissent la conservation et le
renouvellement des variétés locales, du stock semencier nécessaire aux
prochains semis, sa protection contre les maladies, les ravageurs et les guerres.

L’« amélioration » des plantes, le catalogue et le COV
Pendant et après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat français a aboli ces
droits collectifs et mis en place une politique semencière publique. Objectif :
produire plus avec moins de paysans dont les bras sont alors exigés par la
relance industrielle. Le charbon et le pétrole fournissent l’énergie nécessaire à la
fabrication des engrais chimiques et des machines agricoles, puis la matière
première des pesticides chimiques. Rappelons que la fabrication des engrais
chimiques consomme plus d’énergie que le surplus d’énergie solaire que ces
engrais permettent aux plantes de fixer sous forme de biomasse. Le
remplacement des énergies fossiles par des agrocarburants fabriqués à partir de
la biomasse cultivée ou sauvage ne peut donc conduire qu’à l’épuisement
programmé de toute la biomasse existant sur terre. Combien de temps faudra-t-il
pour accepter que la seule énergie largement disponible pour cultiver la terre est
celle des paysans sans terre de deuxième ou troisième génération rebaptisés
chômeurs ?

L’Inra (Institut nationale de la recherche agronomique) est chargé
« d’améliorer les plantes » pour les adapter partout au même « paquet
technologique » qui supprime la diversité des terroirs. La diversité des variétés
paysannes n’est plus utile. L’Inra invente la variété non variée, « distincte,
homogène et stable » (DHS), seule à pouvoir être enregistrée sur le catalogue
officiel ouvrant le droit d’en commercialiser les semences. C’est au nom de la
science que l’Etat assure ainsi le monopole des semences « améliorées » et
interdit toute commercialisation de semences paysannes diversifiées et douées
de plasticité.

En 1961, le COV garantit à l’obtenteur un monopole exclusif de
commercialisation des semences de sa variété. L’utilisation de la variété
protégée reste néanmoins libre pour en sélectionner d’autres. L’interdire aurait
été vain car les caractères phénotypiques (1) qui définissent la variété ne
permettent pas d’identifier avec certitude les parents d’un croisement. Ce COV
ne limite pas non plus les semences de ferme reproduites par les agriculteurs :
cultivées hors des parcelles standardisées du sélectionneur, les plantes ne sont
plus des copies suffisamment fidèles des caractères du COV pour permettre
d’établir simplement la preuve d’éventuelles contrefaçons. En 1970, une loi
française interdit les semences de ferme, mais sauf exceptions (2), elle n’a
jamais été appliquée.

Les marqueurs du brevet
Les progrès de la biologie permettent dès les années 1980 d’identifier les
gènes et les caractères moléculaires des plantes. Contrairement aux caractères
phénotypiques du COV, les marqueurs moléculaires sont facilement identifiables
dans la descendance des plantes. Ils offrent au titulaire du brevet la marque
indélébile de sa propriété dans les semences de ferme et dans les sélections de
ses concurrents. Mieux : le brevet vagabonde d’une plante à l’autre avec les
pollens et les graines transportés par les abeilles, le vent, les animaux, les
machines ou les hommes. Le brevet n’a plus besoin du catalogue pour interdire
les semences paysannes, la contamination génétique lui suffit. C’est ainsi qu’en
moins de quinze ans, plus de 90 % des principales cultures américaines sont
devenues des OGM brevetés, tandis que le prix de leurs semences était multiplié
par quatre. Les OGM n’étant pas étiquetés dans ce pays et le catalogue n’y étant
pas obligatoire, seul le brevet a permis ce monopole.

Les premières plantes brevetées arrivent en Europe avec les OGM. Grâce à
l’opposition de la société civile et à la résistance des faucheurs volontaires, leur
culture s’est peu développée. Mais, menacés sur le marché international, les
obtenteurs modifient le COV. En 1991, le système « open source » de 1961
devient une mauvaise copie du brevet. Pour organiser le partage des droits de
licence entre le titulaire du COV sur une variété et celui du brevet sur un
caractère des plantes de la même variété, la protection du COV est étendue à la
variété dite « essentiellement dérivée », celle à laquelle n’a été rajouté que le
caractère breveté. Et les semences de ferme deviennent une contrefaçon de la
variété protégée. Mais les obtenteurs ne disposent toujours pas d’une traçabilité
efficace de leur titre de propriété. Ils s’acharnent alors contre les semences de
ferme, paysannes et anciennes par d’autres moyens : tentative d’interdiction du
triage à façon (3), contribution volontaire obligatoire étendue à 21 espèces par la
loi sur les COV de 2011, enregistrement obligatoire de tous les producteurs de
semences de ferme, création en 1997 d’une annexe au catalogue puis
acharnement contre l’association Kokopelli pour tenter de rendre obligatoire
l’enregistrement des variétés « amateur »... (4)

Les nouveaux brevets arrivent cachés
Le feuilleton très médiatisé du maïs OGM MON 810 autorisé, suspendu,
ré-autorisé... montre que la menace est toujours là. Mais d’autres OGM brevetés
envahissent les champs beaucoup plus discrètement : les tournesols, maïs et
autres colzas mutés tolérants aux herbicides. Bien qu’elle les définisse comme
OGM, la réglementation européenne les exonère de toute évaluation sanitaire et
environnementale et de tout étiquetage. En l’absence d’évaluation, on ne sait
rien de l’impact sanitaire de la consommation alimentaire de ces plantes qui ont
absorbé des herbicides sans mourir. On fait semblant d’ignorer leur impact
environnemental pourtant largement constaté : utilisation accrue d’herbicides
pour combattre les plantes sauvages devenues à leur tour tolérantes. Et on refuse
de tenir compte de l’impact socio-économique du brevet.

D’autres brevets protègent désormais des caractères dits « natifs »,
naturellement présents dans les plantes : brocoli, oignon, melon, laitue, piment,
concombre... Toutes les semences deviennent ainsi la propriété exclusive de
celui qui décrit leurs caractères associés à des marqueurs moléculaires ou
biochimiques (5). Et si les supermarchés qui vendent des plantes entières ont
toujours besoin de légumes et de fruits parfaitement calibrés issus de variétés
DHS, ce n’est pas le cas de la nouvelle « économie de la biomasse » : quelle que
soit la variété ou l’espèce végétale, la seule chose qui l’intéresse est l’association
de fibre végétale indifférenciée à quelques caractères brevetés permettant la
production industrielle de carburants, de plastiques, de cosmétiques, de
médicaments ou de matières alimentaires industrielles. Quant aux nouveaux
OGM qui contiennent jusqu’à 14 transgènes, il devient impossible de les
homogénéiser et de les stabiliser. Les nouveaux breveteurs des plantes ne
veulent plus standardiser les variétés pour les inscrire au catalogue.

Pour qui assouplir le catalogue ?
La proposition de nouveau règlement européen sur la commercialisation
des semences répond à plusieurs demandes des défenseurs des semences
paysannes, biologiques ou anciennes : elle confirme que les agriculteurs peuvent
échanger leurs semences ; elle autorise les micro-entreprises (6) à
commercialiser des semences de variétés « de niche » non enregistrées ; elle
redécouvre et autorise la variété variée, celle qui fut sélectionnée par des
centaines de générations de paysans avant d’être interdite par les standards DHS
du catalogue, qu’elle baptise « matériel hétérogène ». Mais ces nouveautés
ouvrent aussi le marché des semences aux plantes définies par leurs seuls
caractères brevetés, sans aucune obligation d’appartenance variétale.
Il est tentant de les refuser en bloc parce qu’elles sont trop restrictives, mal
définies et, pour certaines, interdites aux grosses entreprises (7). Ne vaut-il pas
mieux demander au Parlement européen de les appliquer pleinement pour les
semences paysannes et biologiques, mais d’en fermer la porte aux brevets et aux
biotech ?

La privatisation du service public de contrôle et des normes sanitaires
Avec les « autocontrôles sous contrôle officiel », les nouveaux règlements
imposent à tous les opérateurs les procédures internes propres aux grandes
entreprises : audits, équipements et personnel qualifié agréés, analyses...,
obligations hors de portée des petites entreprises et souvent incompatibles avec
les pratiques biologiques et paysannes. Trois exemples :
- chaque entreprise pourra réaliser elle-même les tests d’enregistrement de
ses variétés. Seules les plus grosses d’entre elles disposent des équipements et
du personnel qualifié nécessaires. Elles ne financeront plus les services officiels
de contrôle qui disparaîtront. Pour pouvoir enregistrer leurs variétés, les petites
entreprises seront alors obligées « d’emprunter » les équipements et le personnel
qualifié de leurs concurrents (Monsanto, Limagrain...). En cas de contentieux, il
n’y aura plus d’experts officiels pour trancher. Ils seront remplacés par les
tribunaux, à la grande joie des sociétés transnationales disposant des armées
d’avocats d’affaires et de lobbyistes :
- en cas de contamination de la récolte par des OGM, seule une analyse des
semences utilisées peut prouver si elles en sont ou non la cause. Le paysan qui
utilise ses propres semences devra faire lui-même cette analyse, car il sera le
seul responsable de son « autocontrôle ». S’il ne l’a pas faite, il ne pourra pas
prouver qu’il a pris toutes les mesures indispensables de maîtrise des risques et
sera de ce seul fait considéré comme seul responsable de la contamination,
même si elle vient des champs voisins. Mais le coût des analyses de chaque lot
de semences paysannes ou de ferme étant supérieur à la valeur de la semence
analysée, les agriculteurs seront contraints de se tourner vers les semences
commerciales garanties exemptes d’OGM... en dessous du seuil de
contamination légal ;
- les obligations de traitement sanitaire des semences ne pourront pas être
satisfaites par les méthodes pourtant efficaces de l’agriculture biologique, à base
de plantes, de vinaigre, d’eau chaude... : non brevetables, ces méthodes ne
disposent pas d’autorisation de mise sur le marché.
Ce qui doit être refusé dans ces nouveaux règlements européens, c’est
d’abord l’ouverture du marché aux nouvelles semences brevetées et la
privatisation programmée des services publics de contrôle et des normes
sanitaires, au nom d’une « liberté du commerce » qui n’est que l’organisation
méticuleuse de la dictature des entreprises.

Réseau Semences paysannes