L’OMC prononce un jugement défavorable en matière d’énergie renouvelable et d’emploi

, par Céline Racine

Réaction des Amis de la Terre International

Genève, Suisse, 24 février 2016 - L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est prononcée aujourd’hui contre l’Inde et sa Mission solaire nationale, qui visait une augmentation rapide des énergies renouvelables dans le pays et la création d’emplois. Le projet aurait pu permettre de fournir l’énergie nécessaire à des millions de personnes en produisant 100 gigawatts d’énergie solaire par an d’ici à 2022.

L’affaire, qui fait suite à une plainte des États-Unis contre l’Inde, s’est conclue par la condamnation de l’Inde pour non-conformité de sa Mission solaire. L’OMC a en effet estimé que le programme financé par le gouvernement indien comprenait des mesures PTEN (prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux), qui nécessitaient qu’une partie des cellules solaires soient produites en Inde. Pendant des semaines, l’Inde a tenté de parvenir à un accord avec les États-Unis sur ce différend, mais en vain. Le pays se voit maintenant dans l’obligation d’ajuster sa Mission solaire pour se conformer aux règles de la concurrence et des règlements commerciaux de l’OMC ou bien s’exposer à des sanctions.

Pour Sam Cossar-Gilbert, coordinateur du programme Justice économique et résistance au néolibéralisme aux Amis de la Terre International, « cette décision de l’OMC, défavorable au programme Mission solaire nationale de l’Inde, illustre parfaitement de quelle manière les arcanes des règles commerciales peuvent être utilisées pour affaiblir les gouvernements qui encouragent le développement des énergies propres et l’emploi local. L’encre sur le document de l’Accord de Paris pour le climat des Nations unies a à peine eu le temps de sécher qu’à l’évidence, le commerce entrave encore toute action réelle contre le changement climatique ».

« Les accords commerciaux constituent souvent des obstacles aux mesures mises en œuvre contre le changement climatique. Les règles actuelles du commerce limitent la capacité des gouvernements à soutenir les énergies renouvelables au niveau local, compromettent le transfert vers des énergies propres et donnent à l’industrie des combustibles fossiles les moyens de porter atteinte à la protection du climat devant des tribunaux secrets. Les politiques commerciales sont en train de nous éloigner d’un avenir durable », constate-t-il.

« Rien qu’au cours de ces trois derniers mois, l’Équateur s’est retrouvé dans l’obligation de payer 1 milliard de dollars pour annuler un contrat d’exploitation pétrolière en vertu d’un traité bilatéral d’investissement. Et aujourd’hui, l’Inde est reconnue coupable par l’OMC pour produire des panneaux solaires et encourager l’emploi local. La politique commerciale ne peut pas continuer à être un obstacle à la lutte contre le changement climatique. Les gouvernements doivent être libres de mettre en œuvre des politiques climatiques concrètes. »

Il conclut sa déclaration en tirant la sonnette d’alarme : « Nous avons besoin au plus tôt d’une transition pour un avenir sûr et juste pour le climat. Cette décision néfaste qu’a rendu aujourd’hui l’OMC, nous entraîne dans la mauvaise direction. Le règlement du différend entre les Etats-Unis et l’Inde montre les dangers posés par les accords commerciaux plus larges comme le Partenariat transatlantique (TPP), l’Accord sur le Commerce des Services (TiSA) et le Partenariat transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), qui auront pour conséquence de libéraliser le commerce des énergies fossiles polluantes et de restreindre encore davantage les options des gouvernements. »

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Sam Cossar-Gilbert, coordinateur du programme Justice économique et résistance au néolibéralisme aux Amis de la Terre International : +33 7 50 91 89 83, sam.cossargilbert [at] foe.org.au

Rapport du Groupe spécial de l’OMC