Souveraineté alimentaire : quel rôle pour les consomm ’acteurs ?

, par Céline Racine

Alors que l’AFSCA crée à nouveau la polémique cette fois autour de la tarte au riz, des paysans, des groupements de consommateurs et des associations réfléchissent à des moyens et des processus garantissant la bonne qualité des produits grâce à l’implication des consomm’acteurs.


Fin avril, la Ferme Arc-en-Ciel à Wellin était en ébullition : un week-end de travail sur la mise en place d’un Système Participatif de Garantie (SPG) s’y déroulait, en compagnie d’un responsable des SPG de Nature et Progrès France, de plusieurs consomm’acteurs de la ferme et de membres du réseau associatif. Réflexion et compte-rendu.

« La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir, dans les domaines de l’agriculture, du travail, de la pêche, de l’alimentation et de la gestion forestière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à leur situation unique. Elle comprend le droit à l’alimentation et à la production d’aliments, ce qui signifie que tous les peuples ont le droit à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement appropriés et aux moyens de les produire et qu’ils doivent avoir la capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs sociétés. »1

La situation actuelle de par le monde est tout autre : accaparement des terres, lobbies des multinationales envers les politiques, industrie agro-alimentaire destructrice, certifications biologiques favorisant une agriculture agro-bio-industrielle, normes sanitaires inadaptées aux petits producteurs et transformateurs… Comment renverser la balance et se réapproprier notre alimentation ? Quelle est la place du consomm’acteur dans ce changement nécessaire du rapport à la nourriture ?

« La nourriture est vue, dans notre société occidentale, comme une marchandise et entre ainsi dans une logique de marché. Nous, à la ferme Arc-En-Ciel, avec nos partenaires, nous avons la volonté de fonctionner dans un rapport autre à la nourriture, qui est selon nous le lien indissociable qui nous unit à la terre et aux autres. » Stéphane Vancollie, paysan à la ferme Arc-en-Ciel

Les systèmes de certification privés ou publics (comme la certification AB de l’Union Européenne ou Certysis en Belgique)2 sont souvent associés dans l’esprit du public à un label, attribué ou refusé à une exploitation sur la base de visites de contrôle visant à vérifier que la production satisfait à une série d’exigences, de critères définis dans une charte ou un cahier des charges : l’attribution et l’affichage de ce label par le producteur lui apporterait ainsi une plus-value par rapport aux producteurs non-labellisés. Les consommateurs quant à eux y trouveraient leur compte dans la garantie sur la provenance et la qualité des produits labellisés. Mais le lien entre producteurs et consommateurs doit-il s’arrêter à une étiquette sur un produit répondant aux critères de l’agro-industrie et à une logique de marché ?
La certification des produits biologiques pour le marché national et international se révèle être extrêmement complexe et contraignante pour les petits producteurs. Face aux entreprises issues de l’agro-industrie, ceux-ci se trouvent nettement désavantagés : coûts élevés de la procédure, bureaucratie lourde, normes exigeantes, etc. La certification par un tiers n’est donc pas facilement accessible pour un paysan modeste, voire complètement hors de portée.

Il en va de même concernant - en Belgique plus précisément - les exigences de l’AFSCA3, adaptées aux grosses structures mais pas aux circuits courts. Selon le Mouvement d’Agriculture Paysanne (MAP), un syndicat paysan indépendant, « il n’y a pas de prise en compte de la réalité du terrain et du quotidien des paysannes, paysans, artisanes, artisans belges, le coût élevé des analyses (2780€/an)4 est trop lourd pour les petits producteurs, et les quelques assouplissements des réglementations en vigueur se font au cas par cas, selon les provinces et l’objectivité des contrôleurs ».5

Sans dialogue avec les parties prenantes, l’AFSCA et les tiers certifiants se confortent dans un rôle de sanction excluant de fait les producteurs ne répondant pas à des normes inadaptées.

Le Service participatif de garantie (SPG) : une alternative à la sanction

Un SPG est un système d’assurance qualité ancré localement. Il certifie les producteurs sur base d’une participation active des acteurs concernés et repose sur trois piliers : la transparence du réseau local ; l’amélioration des pratiques ; l’implication des consommateurs. La terminologie et le cadre de pensée décrivant les SPG se sont développés à la suite de l’atelier sur la certification alternative organisé notamment par l’IFOAM (Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique) au Brésil en 2004.

Les acteurs clés sont les producteurs, les consomm’acteurs, les commerçants, parfois les associations locales venant en soutien : coordination, organisation de sessions de formation, mise à disposition d’experts sur un sujet ou un autre, soutien à la légalisation du SPG...

Le concept de participation des acteurs incarne le principe de responsabilité collective dans le bon fonctionnement du processus. L’implication des consomm’acteurs a elle aussi toute son importance dans la structure : participation à la gestion du SPG, à la recherche de solutions collectives, au développement commercial des produits ou encore à la réappropriation de leur alimentation.
Si chaque SPG a ses particularités car il est adapté au contexte local et à ses acteurs, six principes prédominent : une vision commune, la transparence, la participation active, la confiance, le processus pédagogique et l’horizontalité.

« Nous ne parlons plus de vendre nos productions mais de nourrir les personnes qui sont partenaires de notre projet. Se nourrir est une responsabilité partagée entre le maraîcher et le consomm’acteur, l’espace de dialogue doit donc réunir les deux parties. » Stéphane Vancollie

Les SPG ici et ailleurs

En Bolivie, aux États-Unis, en Inde, en France, au Portugal, aux Philippines, les Services Participatifs de Garantie (SPG) se développent. Les SPG se sont développés en France dans les années 70’, avant l’arrivée du label bio. Dans les années 90’, l’Europe a imposé une loi sur la certification par un tiers afin de pouvoir utiliser le terme « bio ». Nature et Progrès France a refusé de s’aligner aux exigences de l’Europe et les SPG ont continué à fonctionner. Cela leur permet d’obtenir une appellation de Nature et Progrès, mais pas d’utiliser le terme « bio », à moins que les producteurs soient, en plus, certifiés par un tiers.

En Belgique, Nature & Progrès permet aux producteurs déjà certifiés par un tiers (Certysis) d’obtenir une mention « Nature & Progrès » confirmant l’engagement du producteur au-delà des critères du label bio. La certification fonctionne également sous forme de SPG.

A l’étranger, certains SPG sont reconnus au niveau régional ou fédéral, certains sont « tolérés ». Dans tous les cas, l’Europe est en retard dans la mise en place d’alternatives face aux tiers certifiants.

« Si nous sortons la nourriture du circuit économique classique, nous sortons de la logique d’une agriculture qui doit toujours produire plus (quitte à rendre le sol malade et pauvre). Ce faisant, nous donnons la possibilité à une agriculture paysanne de prendre le relais et de se centrer sur l’objectif de nourrir les gens (versus faire du profit). » Stéphane Vancollie

Concrètement, ça se passe comment ?

Concrètement, un SPG est une structure, un lieu où se réunissent les acteurs qui vont dans un premier temps établir un protocole de garantie, basé sur un espace de dialogue créé entre les acteurs impliqués. Ce dialogue débouche sur la création de deux outils fondateurs du SPG : une charte et un référentiel. La charte doit permettre de définir la vision commune des acteurs d’un SPG. Quelles sont les valeurs de notre SPG ? Vers quoi voulons-nous tendre ? Quelles sont les finalités ? Une charte fonctionnera comme une boussole afin d’orienter les pratiques vers la finalité que l’on souhaite atteindre.


La boussole orientant les pratiques des SPG, Nature & Progrès France

Le second outil est le référentiel, adapté à la production visée : on ne posera pas les mêmes critères de production, de qualité, de transformation à un maraîcher qu’à un brasseur par exemple. Un SPG qui réunit des producteurs diversifiés devra donc être doté de différents référentiels.

Dans un second temps, une rencontre sur les lieux de culture est organisée pour répondre au questionnaire et établir des conclusions communes. Ces visites sont effectuées par des producteurs, notamment des producteurs du même type de produits6, des consomm’acteurs et les autres acteurs impliqués, une association peut être le « 3e œil », ou un expert peut se joindre à la visite. Ces visites de ferme se passent au moins une fois par an, mais peuvent être demandées à tout moment par l’une des parties. Le groupe de visiteurs en fait un rapport au SPG, constitué en une commission qui émettra un avis favorable ou non à l’obtention de la mention. Dans tous les cas, tous les moyens seront mis en place afin de favoriser l’obtention : recommandations, formations pratiques, débats, construction collectives de solutions afin de répondre au référentiel. On sort alors d’une logique de sanction pour aller vers une logique de coopération.

Le but de ces premières étapes est de donner une vision claire des pratiques et enjeux du projet visité. Cela permet aux consomm’acteurs engagés de se rendre compte des réalités respectives du ou des producteurs visités et de définir des objectifs de changements ou de soutien aux pratiques existantes. Cela peut aussi déboucher vers des espaces de formations ou de débats.

A l’heure actuelle, il s’agit pour la ferme Arc-en-Ciel et ses partenaires, dont les Amis de la Terre, de constituer une charte ainsi qu’un premier référentiel, d’effectuer les premières visites de ferme, de valider les conclusions puis de structurer le SPG afin de lui donner de la crédibilité et du poids.

« Comme tout processus de certification, les SPG visent l’impartialité et la transparence du contrôle. Mais, contrairement aux systèmes de contrôle par tierce partie, c’est le contrôle social par le collectif qui les garantit. »7

Quels intérêts pour les citoyens ?

S’impliquer dans un SPG est une forme de militance et d’engagement citoyen, comme en témoigne cette consomm’actrice qui cultive ses propres fruits et légumes mais qui souhaite toutefois soutenir les producteurs de sa région. Consommer local, c’est bien, proposer des alternatives au système dominant en soutenant les producteurs activement, c’est encore mieux. La souveraineté alimentaire nécessite une implication active des citoyens afin de se réapproprier leur alimentation. Par sa participation à un SPG, le citoyen prend part à la construction collective de solutions visant à améliorer les pratiques des producteurs, que ce soit en termes de rendement, de transformation, de distribution.

La pertinence de l’ignorance

En plus d’être un acte militant, un SPG est un fabuleux lieu d’apprentissage collectif. Par ses questions, ses échanges avec les producteurs, la recherche de solutions collectives, le consomm’acteur apprend. Pas besoin d’être un expert en maraîchage ou en boulangerie pour participer à un SPG, toute question permet une meilleure compréhension des réalités des personnes concernées et contribue à l’apprentissage collectif. Ainsi, on relevait la pertinence de l’ignorance dans le processus d’un SPG, qui est, ni plus ni moins, un lieu d’éducation populaire.

« Mon engagement participatif dans le projet de la Ferme Arc-en-Ciel, je le trouve intéressant : il permet des contacts humains vrais, des discussions sur les produits, le mode de production et, personnellement, il permet aussi d’y inclure une dimension culturelle. En effet, artiste peintre, j’ai aussi trouvé en ces lieux des espaces propices à exposer mes créations, à organiser des moments conviviaux. Le SPG est en fait la possibilité de faire vivre la structure comme une famille, une ferme d’autrefois où ces deux éléments étaient les moteurs locaux de l’épanouissement. » Fabrice Toussaint, consomm’acteur, cité dans l’Avenir du 2 mai 2016

Les Amis de la Terre soutiennent concrètement le développement du SPG de la ferme Arc-en-Ciel à Wellin avec l’intention qu’il soit un jour reconnu légalement. Les producteurs et les consomm’acteurs ont besoin du soutien du secteur associatif dans la construction de cette alternative. En communiquant auprès de ses réseaux, membres et partenaires, en supportant les initiants dans l’organisation, la communication, les frais, l’animation des réunions de travail, en impliquant ses membres dans cette forme de militance parmi d’autres, les Amis de la Terre souhaitent donner du poids à cette initiative, afin d’aller vers une reconnaissance légale du SPG et ainsi contribuer à la souveraineté alimentaire.

Un documentaire de l’IFOAM (sous-titrage en français) pour aller plus loin PGS : A guide to Participatory Guarantee Systems for Organic Agriculture

1 Notion développée pour la première fois par Via Campesina en 1996 lors d’un Forum Social Mondial et précisée par la suite.
2 On parle ici de « certification par un tiers » : l’obligation de passer par une certification délivrée par un organisme agréé.
3 AFSCA : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
* Pour aller plus loin sur la position du MAP vis-à-vis de l’AFSCA : http://lemap.be/spip.php?age=article&id_article=5
4 Marianne SINDIC, Prof. Université de Liège/Gembloux Agro-Bio Tech. La maîtrise de la sécurité des circuits courts : l’expérience de la Cellule Qualité des Produits Fermiers en accompagnement des producteurs en région wallonne. Symposium du Comité scientifique de l’AFSCA, vendredi 9 novembre 2012.
5 Pour aller plus loin sur la position du MAP vis-à-vis de l’AFSCA : http://lemap.be/spip.php?age=article&id_article=5
6 Un SPG n’a pas de sens s’il n’y a pas d’autres producteurs du même type de produits impliqués car il n’y a alors pas de possibilité de mutualisation, pas de référentiel commun, pas de capacité des consommateurs de véritablement questionner les pratiques qui diffèrent selon les producteurs. Réunir uniquement un producteur autour de ses consomm’acteurs reviendrait à seulement valider les pratiques d’une seule ferme.
7 Mundler Patrick, Bellon Stéphane, « Les Systèmes participatifs de garantie : une alternative à la certification par organismes tiers ?. », Pour 5/2011 (N° 212) , p. 57-65 URL : www.cairn.info/revue-pour-2011-5-page-57.htm.

la Ferme Arc-en-Ciel à Wellin

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