Traité contraignant : La société civile dénonce l’influence des entreprises à l’ONU

La 10e session historique de négociations en vue d’un traité des Nations unies visant à tenir les sociétés transnationales (STN) responsables de leurs violations des droits de l’homme (traité contraignant) vient de débuter à Genève, en Suisse. Alors qu’elle devait initialement se tenir en octobre 2024, la décision unilatérale et antidémocratique du président des négociations de changer les dates à peine un mois avant a eu raison de la présence physique de la société civile.

Malgré cela, les Amis de la Terre International, aux côtés de la Campagne mondiale pour récupérer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité, sont déterminés à faire en sorte que la société civile, les communautés affectées et les peuples autochtones ne soient pas mis à l’écart. FoEI reste déterminé à s’assurer que le traité contraignant reflète la volonté des peuples et les appels à la justice des personnes concernées qui mènent la lutte contre le pouvoir des entreprises, au détriment des désirs des sociétés transnationales.

Les activités débridées des STN saignent les communautés, nos terres, l’environnement et les peuples autochtones. Les entreprises continuent de violer les droits de l’homme dans le monde entier en toute impunité. Un traité juridiquement contraignant, efficace et solide doit nous garantir : le droit d’accès à la justice et à la réparation. Il doit permettre aux sociétés transnationales d’être jugées par des juges indépendants pour les crimes qu’elles ont commis n’importe où sur la planète. Il doit garantir une protection réelle aux personnes affectées et à leurs défenseurs. Elle doit garantir la réparation intégrale des dommages, en particulier pour les plus vulnérables. Il est inacceptable que les intérêts des entreprises soient actuellement privilégiés par rapport aux droits de l’homme ».

Pablo Fajardo
UDAPT / Amis de la Terre Équateur

« La valeur ajoutée du traité contraignant réside dans sa complémentarité avec les réglementations nationales et régionales sur les sociétés transnationales. Cependant, il doit être ambitieux et centré sur les communautés et les peuples concernés. Nombre de ces réglementations sont insuffisantes pour s’attaquer à l’ensemble des chaînes de valeur mondiales et aux violations des droits de l’homme que les sociétés transnationales continuent d’y commettre. Les législations nationales ne suffisent pas.

Aurore Dorget
Les Amis de la Terre France

Pourtant, comme dans de nombreuses négociations de l’ONU, le pouvoir des entreprises s’est frayé un chemin dans la salle.

« Il est clair que les lobbies corporatistes présents dans la salle (tels que l’Organisation internationale des employeurs ou le Conseil américain pour le commerce international) sont déterminés à édulcorer le texte du traité et à en faire un autre instrument faible et inutile basé sur l’autoréglementation et la diligence raisonnable des entreprises. Les propositions des pays du Nord visant à mettre en place un groupe multipartite ne sont que des tentatives de renforcer la mainmise des entreprises sur le processus. Nous exigeons des mesures claires pour protéger l’espace de l’influence des entreprises et garantir que les voix des populations concernées et des États du Sud soient celles qui façonnent le traité contraignant.

Erika Mendes
Justica Ambiental / Amis de la Terre Mozambique

« L’espace de la société civile et la démocratie sont menacés aux Nations Unies et les négociations du Traité contraignant ne font pas exception. Qu’il s’agisse du projet de texte avec lequel nous avançons, des experts qui sont sélectionnés ou des dates de la session qui sont modifiées à la dernière minute. Ce sont toutes les parties techniques des Nations unies qui ont des implications très réelles pour les communautés affectées et les États du Sud, dont les voix continuent d’être marginalisées dans des discussions qu’ils devraient mener.

Letícia Paranhos
Les Amis de la Terre International

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Crédit photo : @FoEint