Le nouveau décret 2023-835 du 29 août 2023 anéantit les usages domestiques de l’eau de pluie en France ! Chose inconcevable et intolérable ! RÉAGISSONS !
Contexte
La France travaille sur le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Celui-ci fait partie d’une série de trois nouveaux textes attendus cette fin d’année. Il crée une nouvelle section 8 au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement, et mérite largement une mise au point pour clarifier certaines choses et la portée de son contenu !
Retrouvez plus d’informations :
- sur le site de PERPERUNA®
- dans la vidéo explicative de L’Archi-Pelle sur YouTube
Que contient cette nouvelle section ?
Dans cette section 8 « Usages et conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées » et sa sous-section 1 « Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées » se trouvent plusieurs articles posant problèmes, à savoir :
- Art. R. 211-126. -L’utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 (donc les eaux de pluie) n’est pas possible à l’intérieur des lieux suivants :
- 1° Les locaux à usage d’habitation ;
- 2° Les établissements sociaux, médico-sociaux, de santé, d’hébergement de personnes âgées ;
- 3° Les cabinets médicaux ou dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine ;
- 4° Les crèches, les écoles maternelles et élémentaires ;
- 5° Les autres établissements recevant du public pendant les heures d’ouverture au public.
En conclusion, l’utilisation de l’eau de pluie ne serait pas possible dans les locaux d’habitation !
- Art. R. 211-127. -L’utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n’est pas possible sur le fondement de la présente section pour les usages suivants :
- 1° Alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle ;
- 2° D’hygiène du corps et du linge ;
- 3° D’agrément comprenant, notamment, l’utilisation d’eau pour les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux, les fontaines décoratives accessibles au public et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.
En conclusion :
- Selon le point 2°, l’eau de pluie ne pourrait plus être utilisée pour le lave-linge
- Selon le point 3°, l’eau de pluie ne pourrait plus être utilisée pour arroser le jardin
Opération nationale de contestation
C’est pourquoi, « Pierre L’écoleau » et PERPERUNA® lancent l’opération nationale et collective « Touchez pas à notre eau de pluie » pour exiger une rectification de ce texte.
