La Cour d’appel de La Haye a statué en faveur de Milieudefensie / Amis de la Terre Pays-Bas et de quatre Nigériens sur la plupart de leurs demandes dans une affaire de pollution pétrolière qui a été introduite pour la première fois en 2008 contre Shell[[https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:GHDHA:2020:2758]]. Shell Nigeria, en particulier, est responsable de la pollution pétrolière à trois endroits du delta du Niger, mais selon le tribunal, la société mère Royal Dutch Shell a également violé son devoir de vigilance. Trois des quatre plaignants nigériens et leurs concitoyens doivent maintenant être indemnisés pour les dommages causés, de plus Shell doit s’assurer qu’il y ait un système de détection des fuites pétrolières dans ses oléoducs au Nigeria. C’est la première fois qu’un tribunal tient une multinationale néerlandais responsable de son devoir de vigilance à l’étranger.
Depuis des décennies, des millions de personnes vivant dans le Delta du Niger souffrent des conséquences de la pollution pétrolière à grande échelle. Chaque année, 16000 bébés meurent des suites de la pollution, et l’espérance de vie dans le delta est inférieure de 10 ans à celle du reste du Nigeria. Le procès des Amis de la Terre Pays-Bas porte sur la pollution causée par des fuites de pétrole de Shell dans trois villages, qui ont rendu inutilisables les champs et les étangs de poissons des populations locales. Les fuites de pétrole n’ont jamais été nettoyées en profondeur et du nouveau pétrole s’échappe encore régulièrement.
Eric Oooh de Goi, l’un des quatre plaignant nigériens, à déclaré:
« Finalement, il y a une certaine justice pour le peuple nigérien qui souffre des conséquences des activités pétrolières de Shell. C’est une victoire au goût amer, puisque deux des plaignants, dont mon père, sont décédés avant la fin de ce procès. Mais ce verdict est porteur d’espoir pour l’avenir des habitants du delta du Niger. »
Channa Samkalden, l’avocate des agriculteurs nigériens et de Milieudefensie à déclaré :
«Après des années de procès, la justice a enfin été rendue pour la plupart de mes clients, seule l’affaire Ikot Ada Udo est toujours en cours. Non seulement Shell est responsable de la marée noire et mes client obtiendront ce à quoi ils ont droit, mais cette affaire montre également que les entreprises européennes doivent se comporter de manière responsable à l’étranger.»
Donald Pols, directeur de Milieudefensie / Amis de la Terre Pays-Bas à réagit :
«C’est une excellente nouvelle pour les agriculteurs affectés. C’est historique que Shell doive compenser les dommages. C’est également un avertissement pour toutes les multinationales néerlandaises impliquées dans des injustices à l’échelle mondiale. Les victimes de la pollution de l’environnement, de l’accaparement des terres ou de l’exploitation ont désormais de meilleures chances de gagner une bataille juridique contre les entreprises concernées. Les habitants des pays du Sud ne sont plus sans droits face aux sociétés transnationales.»
Besoin d’une régulation des multinationales
L’affaire du Nigeria à duré près de 13 ans, ce qui montre à quel point il est difficile pour les victimes du préjudices causés par des activités multinationales d’obtenir justice, selon les Amis de la Terre Pays-bas. Les Amis de la Terre réclament une législation européenne et internationale ambitieuse pour tenir les entreprises responsables des dommages causés à l’étranger. Des milliers de citoyens européens participent à une pétition en ligne qui invite la Commission européenne à introduire une législation contraignante sur le devoir de surveillance [[Friends of the Earth Europe and partner organisations have launched a petition to allow citizens to respond to a public EU consultation (closes 8 Feb) to tell the EU that proposed new laws must be tough enough to truly hold businesses accountable: bit.ly/HoldBizAccountable]].
Jill McArdle, chargée de campagne sur la responsabilité des entreprises pour les Amis de la Terre Europe, a déclaré :
«C’est une journée pleine d’espoir pour toutes les victimes de la pollution et des violations des droits humains commises par les compagnies pétrolières. Mais aucune victime ne devrait avoir à attendre 13 ans pour obtenir justice. Aujourd’hui, nous avons besoin d’une meilleures législation européenne pour tenir les entreprises européennes responsables de ce qui se passe dans leur chaîne d’approvisionnement. Des milliers d’Européens demandent que l’Union européenne tienne les entreprises pour responsables dans son nouveau projet de législation.»
Déversements quotidiens de pétrole au Nigeria
Malgré des décennies de promesses, de projets, de rapports et d’autres poursuites, le delta du Niger reste fortement pollué. Les déversements de pétrole continuent. Même l’opération de nettoyage que le gouvernement nigérien, Shell et d’autres devaient lancer ne fonctionne toujours pas après 10 ans de promesses et de préparatifs. Le sabotage semble parfois être le fait des employés de Shell, selon un rapport des Amis de la Terre Pays-Bas et des Amis de la Terre Nigeria [[https://milieudefensie.nl/actueel/shells_sporen_in_de_gelekte_olie_van_nigeria.pdf]].
