Les contentieux climatiques ou environnementaux prennent de l’ampleur dans le monde entier, les populations considérant les tribunaux comme un terrain judicieux pour réclamer des comptes aux entreprises polluantes et aux gouvernements. Les Amis de la Terre International sont particulièrement bien placés pour mener des actions en justice en raison de leur lien avec les communautés, les mouvements sociaux et les luttes locales. Ces procès ont le potentiel de créer des précédents importants qui peuvent être le fer de lance de la lutte pour les réductions d’émissions et pour obtenir des résultats en matière de justice environnementale, tout en remettant en cause l’impunité des entreprises.
2015 a marqué une victoire historique avec l’affaire Urgenda qui a vu un tribunal ordonner à l’État néerlandais de revoir à la hausse ses ambitions en matière de réduction des émissions. La même année, l’agriculteur péruvien Saúl Lliuya a intenté un procès contre l’entreprise énergétique RWE en Allemagne. C’était la première fois qu’une entreprise était poursuivie en justice pour son rôle dans le changement climatique.
En 2021, les Amis de la Terre Pays-Bas et ses co-plaignants sont entrés dans l’histoire en remportant la victoire dans le contentieux climatique Le Peuple contre Shell. Les juges néerlandais ont ordonné à l’un des plus grands pollueurs au monde de réduire ses émissions de 45 % en 10 ans. À l’échelle mondiale, depuis 2015, le nombre cumulé de contentieux climatiques a plus que doublé. Il s’élève désormais à plus de 2 000 affaires portées devant les tribunaux. Un quart d’entre elles a été intenté entre 2020 et 2022.
Comment les Amis de la Terre International sont-ils impliqués dans ces contentieux ?
Les groupes membres de la fédération mènent toute une série d’actions en justice, qu’il s’agisse d’actions très médiatisées contre des gouvernements et des entreprises situées dans les pays du Nord ou d’actions locales, axées sur les questions de développement, de droits humains et d’évaluations d’impact dans les pays du Sud. Ensemble, ces actions attaquent le statu quo dans le monde entier, changeant la donne en faveur de la justice climatique !
Voici un aperçu des contentieux climatiques et environnementaux :
Le Peuple contre Shell
Le peuple a attaqué en justice la société Shell, l’un des plus grands pollueurs climatiques au monde, pour sa contribution majeure au changement climatique et IL A GAGNÉ ! À la suite d’une action en justice intentée par Milieudefensie (Les Amis de la Terre Pays-Bas) aux côtés de 17 000 co-plaignants et de six autres organisations, un tribunal néerlandais a statué, en mai 2021 que la société pétrolière et gazière Shell devait réduire ses émissions de CO2 de 45 % dans un délai de 10 ans. Au lieu d’accepter le verdict du tribunal et de mettre en œuvre des actions appropriées, Shell gaspille un temps précieux en faisant appel. Le verdict est attendu pour la fin de l’année 2023.
L’île de Pari VS le cimentier suisse Holcim
WALHI (Les Amis de la Terre Indonésie), l’Aide suisse au développement (EPER) et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) apportent leur soutien à quatre pêcheurs indonésiens vivant sur l’île de Pulau Pari dans l’action qu’ils ont intentée contre le cimentier suisse Holcim. Alors que l’élévation du niveau de la mer menace de submerger leur île d’ici à 2050, les plaignants demandent à Holcim de réduire ses émissions, de payer pour compenser les dommages déjà causés et de financer des mesures de protection contre les inondations. La plainte a été déposée en janvier 2023.
Total devant les tribunaux
Les Amis de la Terre France, Survie, les Amis de la Terre Ouganda et trois autres groupes ougandais ont porté plainte contre TotalEnergies pour violations des droits humains et de l’environnement dans le cadre de ses mégaprojets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie (Projets Tilenga et EACOP). Il s’agit de la première plainte déposée dans le cadre de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises. Cette loi a été adoptée à la suite de longues années de campagnes de la société civile contre l’impunité des entreprises. En 2023, le juge a classé l’affaire pour des raisons de procédure, mais la lutte pour la justice continue.
La société civile russe VS l’État
Des militants d’organisations telles que les Amis de la Terre Russie, Fridays For Future et Ecodefense ont porté devant la justice russe le tout premier dossier climatique en Russie, en septembre 2022. Les plaignants affirment qu’en ne prenant pas de mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les autorités russes violent la Constitution russe ainsi que la Convention européenne des droits humains.
Victoires devant les tribunaux
L’année 2021 a été marquée par deux victoires juridiques historiques contre la société Shell : la justice à ordonné au géant pétrolier d’indemniser les agriculteurs du Nigéria pour les dommages causés par les déversements de pétrole ainsi que de réduire ses émissions de près de moitié en 10 ans.
En mars 2022, les Amis de la Terre Afrique du Sud (GroundWork) et d’autres groupes ont obtenu gain de cause dans l’affaire en justice Deadly Air. La Haute Cour du pays a reconnu que la mauvaise qualité de l’air dans la région de Mpumalanga Highveld constituait une violation du droit constitutionnel des citoyens à jouir d’un environnement sain. Le jugement a ordonné au gouvernement de préparer et de mettre en œuvre sans tarder des réglementations visant à réduire la pollution de l’air et ce dans un délai d’un an.
En juillet 2022, les Amis de la Terre Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord ont gagné leur procès contre la stratégie « Zéro émission nette » promue par le gouvernement britannique. La Haute Cour a statué que cette stratégie était illégale car elle n’est pas conforme à la loi sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act), une législation que les Amis de la Terre ont contribué à faire adopter et qui était à l’époque la première du genre à l’échelle mondiale.
