Lettre pour la reconnaissance des écocides dans la directive européenne

A: Monsieur le Ministre de la justice, Monsieur Van Quickenborne,

Objet : Reconnaissance des crimes les plus graves contre l’environnement dans la directive révisée de l’UE sur la criminalité environnementale – Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008

Vous représenterez probablement la Belgique lors de la dernière session de négociations du trilogue concernant la proposition de directive révisée de l’Union européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, ce lundi 2 octobre.

Comme vous le savez certainement, le 29 mars 2023 à la suite d’un vote unanime et historique de la
commission des affaires juridiques, le Parlement européen a annoncé qu’il soutenait la reconnaissance
des crimes les plus graves contre l’environnement, également connus sous le nom d’écocide, dans la
directive européenne en révision sur la criminalité environnementale.

Cette décision fait suite à une exigence croissante de la société civile en Europe et en Belgique. Le dimanche 21 mai 2023, 400 personnes se sont rassemblées devant le Palais de Justice pour demander la
reconnaissance du crime d’écocide dans la législation belge et européenne, 40.000+ personnes ont signé une pétition en Belgique et 600 000 en Europe. La demande émane également des entreprises qui
réclament elles aussi un cadre juridique qui permette d’établir des conditions de concurrence loyales pour les entreprises durables.

La reconnaissance des crimes les plus graves contre l’environnement dans le contexte de la directive révisée renforcera considérablement les lois environnementales existantes, fera preuve de leadership et de compassion, établira une limite morale et juridique et créera une référence essentielle pour les dirigeants de l’industrie et les décideurs politiques.

Nous vous invitons à saisir cette opportunité historique et à plaider pour l’inclusion d’un crime d’écocide, tel que défini par le groupe d’experts indépendants (juin 2021), texte repris presque à l’identique par le Parlement européen dans sa résolution, dans la révision de la directive sur la criminalité environnementale.

Les crimes les plus graves contre l’environnement sont une cause fondamentale de la crise climatique et écologique. Les reconnaître, c’est se confronter à la réalité : lorsque nous détruisons, par négligence, le monde vivant, nous mettons tout en péril : nos vies, nos enfants, l’avenir de notre propre espèce et de tant d’autres.

En reconnaissant les crimes les plus graves contre l’environnement, l’UE pourrait jouer un rôle de premier
plan au niveau international.

Aujourd’hui, lors de la dernière réunion du trilogue, vous pouvez influencer directement une décision qui aura un impact considérable, non seulement sur vous et vos proches, mais aussi sur un grand nombre de personnes, d’espèces et d’écosystèmes, et ce, pour les générations à venir.

En tant que fervent défenseur de la reconnaissance du crime d’écocide dans la législation belge, nous vous invitons à examiner attentivement notre demande et à plaider en faveur de cette même reconnaissance dans la législation européenne.

Signataires

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