Le site web http://www.amisdelaterre.be (ci-après « le site web ») est exploité par l’ASBL LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE (ci-après dénommée « LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE et les internautes visitant le Site web (ci-après dénommés « l’Internaute» ou « les Internautes »).
I. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
L’ASBL LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE a son siège social établi en Belgique à 5000 Namur, rue Nanon 98 – 4e étage. Elle est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0416.061.803.
Téléphone : +32 (0)81 39 06 39
Email: contact@amisdelaterre.be
II. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué sur la page d’accueil du Site web.
Lors de la création d’un compte de Membre, l’Internaute est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.
Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse (indiquer ici l’url de la page).
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient à l’Internaute de vérifier les conditions applicables lors de sa visite.
Si l’Internaute inscrit ne marque pas son accord avec les nouvelles conditions générales, il lui appartient de clôturer son compte. A défaut, il est réputé avoir accepté la nouvelle version des conditions générales.
III. DÉFINITIONS
Internaute : toute personne qui visite le Site web de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE et accède aux services proposés par celle-ci.
Membre: tout Internaute qui s’inscrit sur le Site web de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE en créant un compte « Membre », et dispose, à ce titre, de l’accès à des fonctionnalités du Site web, dont notamment, la publication d’articles, d’évènements ou de photos.
IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES INTERNAUTES
Article 1 – Informations
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE mettent à la disposition des Internautes une série d’informations en fonction des thématiques et des campagnes qu’ils développent, ils apportent un soin tout particulier à publier des informations vérifiées et valides. Toutefois des erreurs pourraient s’y glisser intempestivement ou malencontreusement. LES AMIS DE LA TERRE- BELGIQUE attirent l’attention des Internautes à ce sujet. Les informations publiées doivent donc être utilisées avec prudence, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE invitent donc les internautes à exercer leur esprit critique et leur discernement, d’autant plus que les connaissances du moment font souvent l’objet de divergences et sont évolutives.
Article 2 – Propriété intellectuelle
2.1. Le Site web
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des fiches, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE.
Article 3 – Responsabilités
3.1. Dispositions générales
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Internautes un Site web de qualité.
À défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE sont des obligations de moyens.
Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web, ne peut être exclu. LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages subis par l’Internaute à cet égard, même en cas de faute lourde de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE.
L’Internaute est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web nécessite une maintenance régulière. LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE ne pourront donc en aucun cas être tenus responsables de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.
3.2. Contenu du site
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE apporte le meilleur soin à la rédaction des informations contenues dans le site afin qu’elles reflètent correctement les connaissances ainsi que les pratiques courantes à sa disposition.
Les informations diffusées sur le Site web de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE sont une compilation d’informations issues d’ouvrages ou de sites Internet spécialisés dont la qualité peut varier ; elles conservent donc un caractère incertain et variable, en fonction de l’évolution des connaissances et des pratiques.
L’Internaute doit en outre être attentif au fait que les connaissances et pratiques en la matière font souvent l’objet de divergences et controverses. Les informations publiées sur le Site web doivent donc être utilisées avec prudence. En cas de doute, il est conseillé de consulter d’autres sources d’informations pour vérification et confirmation.
Les informations publiées ne peuvent en outre exclure des erreurs. L’utilisation des informations publiées sur le Site web doit donc se faire avec discernement.).
En conséquence, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE, les auteurs, propriétaires, relecteurs, collaborateurs scientifiques, partenaires, sponsors ou financeurs du Site web ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages liés en tout ou en partie sur les informations publiées sur le Site web.
3.3. Contenu des informations publiées par les membres
Les Membres assument seuls la responsabilité des informations qu’ils diffusent via le Site web ainsi que des commentaires qu’ils publient. Il incombe aux Membres, et à eux seuls, de vérifier l’exactitude et la licéité des informations diffusées. Si l’Internaute s’estime lésé par le contenu d’une information ou d’un commentaire, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE ne pourront en aucun cas en être tenus responsables. Il incombe à l’Internaute d’adresser toute réclamation au Membre dont l’identité est mentionnée sur l’information ou le commentaire concerné.
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE n’assume aucune responsabilité quant à la vérification des qualités (aptitudes professionnelles, expérience, formation) dont se prévalent les Membres lorsqu’ils publient des contenus.
Sans que cela ne puisse être vu comme une quelconque reconnaissance ou prise de responsabilité, ni comme une dans le chef de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE, dans l’hypothèse où l’Internaute démontrerait que le contenu d’une information ou d’un commentaire est manifestement illicite, trompeur ou susceptible de nuire aux Internautes, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE veilleront toutefois à interpeller le Membre et à retirer l’information ou le commentaire du Site web dans les meilleurs délais. LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE n’interviendront cependant pas davantage dans le différend qui en résulterait entre le Membre concerné et l’Internaute.
3.4. Limitation de responsabilité
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects, et notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque.
La responsabilité de l’ASBL LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE, de ses administrateurs et membres, des collaborateurs scientifiques, partenaires, soutiens, sponsors, ou financeurs ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :
- lorsque la photo censée illustrer une information ne correspond pas à l’information renseignée ;
- en cas d’erreur dans les textes de législation pertinents publiés sur le Site web ;
- en cas de diffusion d’informations erronées sur le site, dans un commentaire ou sur le forum, que cela soit par LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE ou par un Membre ;
- en cas d’erreur de lecture ou d’interprétation des informations publiées sur le Site web ;
- en cas de dommage lié à la consultation de sites web tiers vers lesquels le Site web comporterait des hyperliens. LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE n’est en aucune circonstance responsable de la licéité, la qualité ou l’exactitude du contenu de ces sites web tiers. L’insertion d’un lien vers un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de leur contenu. Par conséquent, les exploitants et/ou éditeurs de ces sites sont seuls responsables de l’exactitude des contenus qu’ils publient, ainsi que du respect des législations et réglementations applicables à leurs activités ainsi qu’aux produits et services qu’ils proposent sur leurs sites respectifs.
Lorsque la responsabilité de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation maximale correspondant à un montant de 250,00 €.
3.5. Responsabilité des Membres vis-à-vis de LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE
Les Membres assument seuls les éventuelles responsabilités liées aux contenus qu’ils publient sur le Site web. Les Membres tiennent LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout autre tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié par un Membre sur le Site web.
Les Membres sont seuls responsables des contenus publiés via leur login. Il appartient en effet aux Membres d’assurer le caractère confidentiel de leurs paramètres d’accès. Tout usage des fonctionnalités du Site web sera présumé effectué par le Membre lorsque cet usage est effectué au moyen des paramètres d’accès du Membre concerné.
Article 4 – Sous-traitance
Si ils l’estiment approprié, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE sont libres de sous-traiter auprès de tiers de leur choix tout ou partie des tâches liées aux services fournis dans le cadre des présentes conditions générales.
Article 5 – Langue
La langue proposée pour consulter le Site web est le Français.
Article 6 – Traitement de données à caractère personnel
Les clauses relative à la Police vie privée du Site web, disponibles ici font partie intégrante des présentes conditions générales.
Article 7 – Dispositions diverses
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.
V. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES
Article 8 – Ouverture préalable d’un compte
L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site web, et notamment la possibilité de publication de contenus sur le Site web, requiert la création d’un compte Membre.
Lors de son inscription, le Membre communique ses nom, prénom, adresse, ville, pays, téléphone, adresse de courrier électronique, avatar et site web éventuel. Il veille à communiquer à l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE des informations exactes sur lui-même et à les mettre à jour si nécessaire. Il est également invité à choisir un login et un mot de passe.
L’inscription de l’Internaute en tant que Membre du Site web de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE est confirmée par un email reprenant les données relatives à l’Internaute ainsi que, au format PDF, une copie des présentes conditions générales et de la Police vie privée.
Le Membre se connecte au moyen d’un login et d’un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. Il appartient au Membre de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. Si le Membre pense qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE et de solliciter sa réinitialisation sur la base de nouveaux paramètres d’accès.
Sauf en cas de faute lourde de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE, le Membre est seul responsable de tous les actes posés suite à l’usage de ses paramètres d’accès.
Le Site web de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE est destiné aux personnes majeures. Afin d’assurer le respect de la sécurité et de la vie privée des visiteurs et en particulier des enfants, les parents sont invités à contrôler l’utilisation faite par leurs enfants d’internet.
En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d’en surveiller l’utilisation.
Les parents sont civilement responsables des dommages éventuellement causés par leurs enfants mineurs dans le cadre de l’utilisation des services offerts par LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE.
En cas d’usage abusif des fonctionnalités du Site web, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE pourront, sans préavis, suspendre l’accès d’un Membre en bloquant ses paramètres d’accès.
Article 9 – Description des services proposés aux Membres
L’accès aux services décrits ci-après est réservé aux Membres et requiert donc l’identification préalable au moyen de leurs login et mot de passe personnels.
9.1. Publication de contenus sur le Site web
Les Membres ont la faculté de poster des commentaires sur les informations publiées, de participer au forum, ainsi que de publier des commentaires sur des informations publiées par d’autres Membres.
Le Membre est responsable du contenu qu’il publie sur le Site web et s’engage à vérifier au préalable et en bon père de famille la légalité, la véracité et la pertinence des contenus qu’il publie.
Afin de soigner son image et d’offrir un service de qualité, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE doivent exiger du Membre une qualité minimale pour les images et photographies insérées dans le Site web. La rapidité d’accès du Site web exige cependant de limiter la taille des fichiers. Toute image destinée à être publiée sur le Site web doit répondre aux exigences suivantes : 300×200 pixels minimum et 3 Mo maximum.
Article 10 – Sanctions
En cas de non-respect par le Membre des présentes conditions générales, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE pourront suspendre l’accès au service, voire clôturer définitivement le compte du Membre en cas de manquement répété ou de manquement susceptible de nuire au fonctionnement normal du Site web.
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE se réservent également le droit de procéder à tout moment et sans avertissement à la fermeture de tout compte dont ils soupçonnent une utilisation frauduleuse ou qui demeure inactif pour une période prolongée.
Article 11 – Garantie d’éviction
Le Membre garantit que les contenus postés sur le Site web (informations, photos, commentaires, messages sur le forum, etc.) sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Membre veille notamment à obtenir les cessions de droits ou autorisations requises de la part des titulaires de droit d’auteur (auteurs d’information ou de documents audio-visuels, créateurs indépendants, préposés…) étant intervenus dans la confection des éléments utilisés dans les contenus postés sur le Site web. Le Membre s’engage en particulier à ce que le nom de l’auteur concerné soit renseigné.
Le Membre garantit LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE contre tout recours de tiers se prévalant du non- respect de leurs droits du fait de l’utilisation des contenus publiés par le Membre sur le Site web. En particulier, le Membre prendra en charge :
- tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure;
- tous les frais liés à la défense des intérêts de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE (conseils juridique et technique, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE demeurant libres du choix de leurs conseils – , frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation);
- tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE;
- tout dommage subi par LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE du fait de la revendication du tiers.
Article 12 – Conservation de données d’identification
Conformément à l’article XII, 20°, §2, du Code de droit économique, le Prestataire est tenu « d’informer sans délai les autorités judiciaires ou administratives compétentes, des activités illicites alléguées qu’exerceraient les destinataires de leurs services, ou des informations alléguées que ces derniers fourniraient (…) ».
Par conséquent, l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d’identifier les Membres à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
En outre, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE pourront transmettre ces données à tout tiers qui lui adresserait une plainte écrite invoquant le caractère illicite des contenus diffusés par LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE pour le compte d’un Membre, lorsqu’il juge que cette plainte ne semble pas manifestement déraisonnable. Avant de transmettre ces informations au tiers, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE informe le Membre du contenu de la plainte et de l’identité du plaignant.
Article 13 – Retrait des contenus litigieux et absence de responsabilité
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE pourront, à la demande de tiers ou sur injonction d’une autorité judiciaire ou policière, rendre impossible l’accès à tout ou partie des données et/ou informations hébergées sur ses serveurs pour le compte du Membre, lorsque LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE sont informés du caractère illicite de ces données et/ou informations.
Conformément à l’article XII, 19°, §3 du Code de droit économique, lorsqu’elle a connaissance du caractère illicite de contenus hébergés pour le compte du Membre, LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE ont l’obligation de rendre impossible l’accès à ces contenus et d’en informer le Procureur du Roi.
Dans ces hypothèses, le Membre n’aura droit à aucune indemnisation de la part de l’asbl LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE. S’il s’avérait que les données et/ou informations rendues inaccessibles par le Prestataire sont licites, c’est auprès du tiers plaignant que le Membre devra rechercher une indemnisation de son préjudice éventuel. LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE ne pourront donc assumer aucune responsabilité pour avoir obéi aux injonctions d’un tiers ou d’une autorité judiciaire ou policière s’appuyant sur le caractère apparemment illicite des informations et/ou données litigieuses.
LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE devront agir pareillement lorsque le caractère manifestement illicite d’un contenu sera porté à sa connaissance. Dans ce cas et même si LES AMIS DE LA TERRE – BELGIQUE agissent d’initiative, le Membre ne pourra lui réclamer aucune indemnisation, même en cas de faute lourde.
